Déclaration de confidentialité

2. Notions et bases juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : Toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : Les données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, les données biométriques qui identifient clairement une personne physique, les données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et administratives et les données relatives aux mesures d'aide sociale.

Le traitement : Toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l'adaptation, l'archivage, la conservation, l'extraction, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l'interconnexion, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

Remarque : Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles sensibles de traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD).

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD).

Nous traitons - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - des données personnelles ou des données à caractère personnel conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

• Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles.
• Art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de sauvegarder des intérêts légitimes - y compris les intérêts légitimes de tiers - dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. De tels intérêts sont notamment l'exercice durable, respectueux des personnes, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, la mise en œuvre de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
• Art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
• Art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin d'exécuter une tâche d'intérêt public.
• Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• Art. 6, paragraphe 1, lettre d RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Art. 9 al. 2 et suivants. RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

3. La nature, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, respectueuse des personnes, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigateur et d'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base, y compris données d'inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque leur consentement n'est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif concerné. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles en fonction notamment des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter en commun avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons par exemple communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des établissements d'enseignement et de recherche, à des conseillers et avocats, à des groupes d'intérêt, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de crédit et de renseignements économiques, à des entreprises de logistique et d'expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunication et à des assurances.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour ce faire, ils doivent notamment garantir l'exactitude des données personnelles transmises.

Nous utilisons des services sélectionnés de fournisseurs appropriés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers.

Nous utilisons notamment

• bexio : Customer-Relationship-Management (CRM) ; fournisseur : bexio AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, "Cloud et sécurité des données", "Sécurité des données - définition et mesures pour les entreprises".

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs mettent en garde contre la visite de sites web sans cryptage de transport.

Notre communication numérique est soumise - comme en principe toute communication numérique - à à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles. par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernée soit surveillée de manière ciblée.

7. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires du monde dans la mesure où le droit local garantit une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - également conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où la protection des données est assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des éventuelles garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément au droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Renseignements : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres États et l'origine des données personnelles.
• Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
• Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
• Remise et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de contrôle de la protection des données - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique - sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l'Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Enregistrement des données

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site Internet et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : Date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web appelée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web appelée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi - également de tiers dont nous utilisons les services - sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement appelés lors de l'accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

10. Notifications et messages

10.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour l'obtention éventuelle d'un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de "double opt-in". Dans ce cas, vous recevrez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements recueillis, y compris l'adresse IP et l'horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.

11. Social Media

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plates-formes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d'accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, respectueuse des personnes, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment:

• Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) en partie pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : "Principes de confidentialité et de sécurité", "Informations sur la manière dont Google utilise les données personnelles", "Règles de confidentialité", "Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données", "Règles de confidentialité des produits Google", "Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications dans lesquels nos services sont utilisés", "Types de cookies et technologies similaires utilisés par Google", "Publicité sur laquelle vous avez un contrôle" ("Publicité personnalisée").

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

• METANET : Hébergement ; Fournisseur : METANET AG (Suisse) ; Informations sur la protection des données : Déclaration de protection des données, "Mesures techniques et organisationnelles".

12.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi par exemple tenir des réunions virtuelles ou organiser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation, de couper le microphone par défaut et de flouter l'arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons en particulier :

• Google Meet : vidéoconférences ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Meet : "Google Meet - Sécurité et confidentialité pour les utilisateurs".
• Zoom : plateforme de travail collaboratif, en particulier avec des vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : "Protection des données chez Zoom", déclaration de protection des données, "Conformité juridique".

13. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés auprès de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment:

• Friendly Captcha : protection contre les abus et les spams ; fournisseur : Friendly Captcha GmbH (Allemagne) ; informations sur la protection des données : "Friendly Captcha Centre de confidentalité", "Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux", "Politique de confidentialité pour les utilisateurs de services".

14. Mesure de la réussite et de la portée

Nous essayons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos opérations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'impact des indications fournies par des tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou procéder à des améliorations.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des différents utilisateurs sont saisies pour la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les pages visitées, les pages individuelles ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - au moins approximatif -. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers, auxquels les utilisateurs sont inscrits, peuvent faciliter l'utilisation de notre offre en ligne. éventuellement être attribués au compte ou au profil d'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

• Matomo : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : InnoCraft Ltd (Nouvelle-Zélande, logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : utilisation sur notre propre infrastructure numérique ainsi qu'avec des adresses IP pseudonymisées, "Liste de toutes les fonctions Matomo" ("List of all Matomo Features").

15. Dispositions finales

Nous avons créé cette déclaration de protection des données à l'aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

La version allemande des dispositions relatives à la protection des données fait foi.

Généré le 11 juillet 2024